Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PLAN PAIE
Numéro de dépôt :
4196607
Date de dépôt :
10/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque PLAN PAIE
Déposée le 10 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASPECT RECRUTEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PLAN PAIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASPECT RECRUTEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680747 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14